CGV - Service Agenda

Conditions générales d’abonnement

Conditions générales d’utilisation du site

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT SERVICE AGENDA

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après « CGA ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement à l’agenda (ci-après dénommé « l’Agenda » ou « Service Agenda »), service conçu et géré par QUINTESS, Société par Action Simplifiée au capital de 5 730 750,16 euros, immatriculée à Paris sous le numéro 508 395 993 (TVA intracommunautaire n° FR52 508395993), siège social est situé 118 rue de Rivoli – 75001 Paris .

Les présentes CGA s’appliquent à toute personne physique civilement majeure, non commerçante, domiciliée en France métropolitaine ou dans les DROM-COM et souhaitant souscrire au Service Agenda proposé par QUINTESS (ci-après « l’Abonné »).

A. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES

ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE

Le Service Agenda proposé à l’Abonné consiste en un abonnement qui donne droit :

1. la première année à un Agenda complet (recharge annuelle + porte-agenda et/ou accessoires),

2. pour les années suivantes, à la recharge de l’Agenda entièrement remise à jour et correspondant au porte-agenda reçu la première année d’abonnement (envoi courant novembre de chaque année) ainsi que d’une garantie de renouvellement gratuit du porte-agenda et/ou de ses accessoires sur simple demande (en cas de perte, vol ou usure).

ARTICLE 2 – COMMANDE DE L’AGENDA – LIVRAISON

2.1 Souscription

La souscription à l’abonnement de l’Agenda est effectuée via le Titre de Réservation qui est adressé à l’Abonné par courrier en même temps que la présente offre d’abonnement ou en ligne, selon les modalités précisées au paragraphe B ci-après. L’enregistrement de la commande ne sera valable qu’après la vérification par QUINTESS des informations indiquées par l’Abonné. La commande ne sera prise en compte par QUINTESS qu’à condition que l’Abonné ait rempli tous les champs sur le Titre de Réservation ou les champs nécessaires sur le formulaire en ligne. Tout Titre de Réservation papier erroné, incomplet, raturé ou non signé ne sera pas pris en compte par QUINTESS. L’Abonné sera alors informé par tout moyen que son abonnement ne pourra être validé. QUINTESS renverra à l’Abonné dans ces conditions un nouveau Titre de Réservation à remplir pour régularisation. La souscription au Service Agenda implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGA et est réputée conclue entre Quintess et l’Abonné lors de la validation de la commande. Les CGA applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. QUINTESS recommande à l’Abonné au Service Agenda de conserver sur un support sûr et durable les CGA applicables au jour de la validation de sa commande.

2.2 Livraison

La livraison de l’agenda complet (recharge annuelle + porte-agenda et/ou accessoires) intervient courant novembre, à la suite de la réception par QUINTESS du Titre de Réservation complet. La livraison de la recharge s’effectue à l’adresse indiquée par l’Abonné sur le Titre de Réservation et intervient chaque année au mois de novembre, sans que l’Abonné n’ait de démarche particulière à effectuer.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1 La première année d’abonnement dans le cadre d’une offre promotionnelle, à l’occasion d’un partenariat avec une banque ou un groupe bancaire, seuls des frais de traitement peuvent être à la charge de l’Abonné. Dans le cadre d’un abonnement lié à toute autre opération promotionnelle, l’Abonné paie son agenda à tarif préférentiel. Les années suivantes, la recharge de l’Agenda lui est facturée, en plus des frais de traitement (frais de confection de la commande et d’affranchissement). Les prix indiqués sont libellés en euros TTC.

3.2 Le prix de l’abonnement applicable est celui en vigueur au moment de la souscription dudit abonnement et ce pendant toute la durée du contrat. Il est susceptible de modification par Quintess sous réserve de respecter le préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle de l’abonnement au 1er octobre. Cette information sera fournie à l’Abonné sur le coupon « Stop envoi » placé fin juillet dans l’agenda. En cas de désaccord, l’Abonné a la possibilité de résilier son abonnement. A défaut de résiliation, la nouvelle cotisation sera considérée comme acceptée par l’Abonné et entrera en vigueur à compter de l’échéance annuelle.

3.3 Le prix annuel est payable intégralement. Ce paiement est effectué par prélèvement sur le compte bancaire de l’Abonné, étant entendu que le Titre de Réservation papier ou en ligne, une fois complété, daté et signé, vaut autorisation de prélèvement. Le prélèvement n’intervient qu’après envoi de l’Agenda à l’Abonné. En cas de mobilité bancaire, le prélèvement sera effectué sur le nouveau compte de l’Abonné, dans le respect du dispositif légal sur la mobilité bancaire. En cas d’impossibilité du prélèvement, le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou chèque. Dans le cadre d’une souscription à l’abonnement via le site www.serviceagenda.fr, l’Abonné peut choisir entre deux modes de prélèvement : le prélèvement récurrent par carte bancaire ou le mandat de prélèvement SEPA. Si l’Abonné opte pour le prélèvement récurrent par carte bancaire, l’autorisation de paiement est associée aux coordonnées de la carte bancaire et conditionnée par la durée de validité de cette dernière. L’expiration de la carte bancaire de l’Abonné utilisée lors de sa souscription ne saurait entraîner la résiliation automatique de l’abonnement. Dans ce cas, à l’échéance de sa carte, l’Abonné est tenu de communiquer les coordonnées bancaires de sa nouvelle carte bancaire afin de maintenir son abonnement. Si l’Abonné opte pour un mandat de prélèvement SEPA, les fonds seront directement prélevés sur le compte indiqué, indépendamment de la durée de validité de la ou des cartes bancaires associées. Dans les deux cas, le premier prélèvement interviendra au moment de la souscription et les prélèvements des années suivantes seront renouvelés tacitement fin septembre – début octobre.

ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ABONNEMENT – RÉTRACTATION – RÉSILIATION

4.1 Durée

L’abonnement prend effet dès réception par QUINTESS du Titre de Réservation complété, daté et signé ou dès la validation de la commande sur le site www.serviceagenda.fr. L’abonnement est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’effet précitée. Il est ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 4.3 ci-après.

4.2 Faculté de rétractation après souscription

L’Abonné dispose d’une faculté de rétractation à exercer au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription à Service Agenda. Pour exercer son droit de rétractation l’Abonné peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site www.serviceagenda.fr ou toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par mail : contact@serviceagenda.fr ou par courrier à QUINTESS / Service Agenda / 118 rue de Rivoli – 75001 Paris. C’est à cette même adresse qu’il devra retourner l’Agenda complet et intact (nous conseillons à l’Abonné d’adresser le colis avec un suivi Colissimo ou par lettre recommandée avec accusé de réception). Le cas échéant, QUINTESS remboursera à l’Abonné, dès réception de l’agenda, toutes les sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour du (des) produit(s) restent à la charge de l’Abonné. Le droit de rétraction ne peut être exercé pour un abonnement concernant un produit personnalisé.

4.3 Résiliation de l’abonnement

L’Abonné dispose d’une garantie « satisfait ou remboursé » et peut résilier à tout moment son abonnement : par téléphone au 0 806 07 97 97 (service gratuit + prix appel) ou par email à : contact@serviceagenda.fr ou par courrier : par lettre simple ou en adressant le coupon « Stop envoi » figurant dans l’agenda et situé à la fin du mois de juillet à l’adresse suivante : QUINTESS / Service Agenda / 118 rue de Rivoli – 75001 Paris. La résiliation prend effet à compter de la date demandée par l’Abonné, postérieure à la date de réception de la demande par QUINTESS. QUINTESS procédera au remboursement des sommes éventuellement versées au titre de l’année en cours dans les 30 jours à compter de la réception de la résiliation.

Disposition du Code de la Consommation

Article L. 215-1 Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L. 241-3 : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

QUINTESS se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non paiement par l’Abonné d’une somme quelconque due au titre du présent contrat après mise en demeure restée sans effet dans les 15 jours de sa réception par l’Abonné, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

QUINTESS se réserve également le droit de mettre un terme au Service Agenda sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement au profit de l’Abonné. Dans ce cas les Abonnés en seront avertis au minimum 60 jours avant l’interruption dudit Service. Les prélèvements sur le compte bancaire de l’Abonné seront arrêtés à compter de la date de l’interruption du Service Agenda.

4.4 Garantie

Conformément aux dispositions légales en la matière, l’Abonné bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité (L. 217-4 à L.217- 14 du Code de la Consommation) et les vices cachés du produit (articles 1641 et suivants du Code Civil). Ainsi sans préjudice des droits de l’Abonné en application des garanties légales, si son agenda présente un défaut ou s’il ne correspond pas à sa commande, QUINTESS s’engage à l’échanger en le réexpédiant à ses frais à condition que l’Abonné l’ait retourné sous 15 jours et sous réserve de disponibilité de l’article. Dans ce cas QUINTESS prendra en charge les frais de retour sur la base du tarif en vigueur « poste » Colissimo.

Code de la Consommation – la garantie légale de conformité :

Article L. 217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

Dispositions du Code Civil – la garantie contre les vices cachés :

Article 1641 Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

L’Abonné s’engage à communiquer à QUINTESS toute modification de ses coordonnées personnelles (nom, adresse postale, adresse email). La qualité du service dépend de l’exactitude des renseignements communiqués par l’Abonné. Ainsi la responsabilité de QUINTESS ne pourra être engagée lorsque l’Abonné a communiqué des informations erronées ou n’a pas signalé à QUINTESS les modifications de ses coordonnées (notamment en cas de changement d’adresse).

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes aux données qui le concernent, ainsi que le droit de définir le sort de ses données personnelles « post mortem » en écrivant à l’adresse suivante : DPO QUINTESS / 118, rue de Rivoli – 75001 Paris ou à dpo@quintess.fr en joignant la copie de sa pièce d’identité.

Dans le cadre de l’amélioration du service, l’Abonné peut être amené à recevoir par mail et/ou par sms une enquête de satisfaction, sans aucune obligation de participation.

L’Abonné dispose par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

L’Abonné dispose d’une information complète sur la gestion de ses données personnelles sur le site www.serviceagenda.fr, rubrique Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 – EXCLUSIONS ET CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

QUINTESS ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution de la prestation en cas de force majeure tels que définis par la Jurisprudence des tribunaux français, notamment en cas de guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, prises d’otages…

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – RÉCLAMATIONS – MODIFICATIONS

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de l’offre du Service Agenda proposée par QUINTESS. Pour toute information ou réclamation, l’Abonné peut contacter le Service Agenda par téléphone au 0 806 07 97 97 (service gratuit + prix appel), le Service est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, sauf jours fériés, ou par courrier à QUINTESS / Service Agenda / 118 rue de Rivoli 75001 Paris ou par email à contact@serviceagenda.fr.

Tout litige se rapportant aux présentes doit au préalable être soumis par email à contact@serviceagenda.fr ou par courrier à QUINTESS / Service Clients Service Agenda / 118 rue de Rivoli – 75001 Paris avant le recours à une médiation.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. QUINTESS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52991/VM/2405 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Tout litige qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.

B. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES PAR INTERNET

1. COMMANDE et SOUSCRIPTION

La souscription au Service Agenda implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Abonnement et est réputée conclue entre QUINTESS et l’Abonné dès de la confirmation de l’enregistrement de la commande. Les CGA applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. QUINTESS recommande à l’Abonné au Service Agenda de conserver sur un support sûr et durable les CGA applicables au jour de la validation de sa commande.

L’Abonné souscrit au Service Agenda directement en ligne sur le site www.serviceagenda.fr ou toute autre extension de cette URL en suivant le processus ci-dessous :

– Valider son panier

– Renseigner le code promotionnel le cas échéant,

– Compléter ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale…),

– Valider son récapitulatif de commande,

– Confirmer son abonnement en procédant au paiement via une plate-forme sécurisée. En cas de paiement par carte bancaire, son débit a lieu immédiatement lors du passage de la commande. L’agenda sera ensuite livré courant novembre de l’année en cours.

Toutes les informations tarifaires et contractuelles sont obligatoirement proposées aux internautes lors des étapes de souscription. Les informations identifiées par une ou deux astérisques sont à fournir obligatoirement par l’Abonné. Si ces informations sont mal remplies ou comportent des erreurs bloquantes, un message d’erreur sera affiché sur la page concernée. L’internaute pourra avancer dans les étapes de souscription une fois les informations saisies correctement. Si des erreurs ne sont pas identifiées (ex. : fautes d’orthographe) et ne bloquent pas la souscription en ligne, elles pourront être corrigées auprès du Service Client Agenda par email, téléphone ou courrier. À l’issue du processus de l’enregistrement de la commande, la validation de la souscription à son Abonnement par l’Abonné vaut signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil et constitue une acceptation irrévocable par l’Abonné de la souscription à son abonnement.

QUINTESS adresse à l’Abonné la confirmation de la souscription à son Abonnement notamment par courrier électronique et/ou un e-mandat. QUINTESS recommande à l’Abonné de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable cette confirmation et/ou l’e-mandat qu’il recevra par courrier électronique.

Le Contrat d’Abonnement prend effet dès la réception par l’Abonné de l’e-mail de confirmation de souscription envoyé par QUINTESS et/ou de l’e-mandat, date à laquelle le Service est mis à la disposition de l’Abonné.

Résiliation en ligne de l’abonnement

Dans le cadre des abonnements au Service Agenda souscrits en ligne, l’Abonné dispose de la faculté de résilier à tout moment son abonnement directement en ligne sur le site www.serviceagenda.fr en cliquant sur le lien « Se désabonner » (disponible dans l’espace personnel de l’Abonné). Sous réserve que toutes les informations sont renseignées correctement, la résiliation prend effet à compter de la date demandée par l’Abonné, postérieure à la date de réception de la demande par QUINTESS. QUINTESS procédera au remboursement des sommes éventuellement versées au titre de l’année en cours dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de résiliation.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.SERVICEAGENDA.FR

Objet du Service

Le Service proposé à l’Abonné consiste en un abonnement qui donne droit :

1. la première année à un Agenda complet (recharge annuelle + porte-agenda et/ou accessoires),

L’abonnement est assorti d’avantages tels que des offres à tarif préférentiel négociées pour une année auprès d’enseignes partenaires de Service Agenda.

Conditions d’accès au site

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès au site www.serviceagenda.fr. L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Les offres sont gérées par QUINTESS, 118 rue de Rivoli, 75001 Paris, RCS Paris 508 395 993 au capital de 5 730 750,16 €. Les offres sont exclusivement réservées aux Abonnés Service Agenda et identifiés comme tels. Les offres sont valables pendant la durée de présentation sur le site Internet www.serviceagenda.fr.

En consultant le site, les visiteurs ont la possibilité de connaître les gammes d’agendas proposés, les offres négociées chaque année auprès des partenaires de Service Agenda ou contacter Service Agenda en remplissant le formulaire de contact. Une fois connecté sur le Site via un identifiant et un mot de passe, les Abonnés ont accès à leur espace personnel pour intervenir sur leur compte : modifier leurs coordonnées, payer leur abonnement par carte bancaire, éditer une facture. Ils peuvent également souscrire un second abonnement à un agenda. Ils ont accès également à toutes les conditions d’utilisation des offres proposées par les enseignes partenaires du programme. Pour en bénéficier, les Abonnés doivent entrer en contact avec ces enseignes selon les modalités qu’elles proposent. L’achat et l’utilisation des produits et services proposés impliquent l’adhésion aux conditions générales de vente des enseignes partenaires, qui régissent par la suite les relations entre les utilisateurs et lesdites enseignes et au titre desquelles QUINTESS n’assume aucune responsabilité. Ainsi, une fois l’achat effectué auprès des enseignes partenaires du programme, le service après-vente concernant votre commande est entièrement à la charge du partenaire.

Coordonnées du Service Clients :

Pour tout renseignement concernant les offres du site www.serviceagenda.fr vous pouvez contacter votre Service Client par téléphone au 0 806 07 97 97 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h, sauf jours fériés / chômés et de 9h00 à 13h et de 14h à 16h30 les 24 et 31 décembre, par courriel depuis la rubrique « contact » du site www.serviceagenda.fr, par email contact@serviceagenda.fr, ou par courrier à QUINTESS / Service Agenda / 118 rue de Rivoli – 75001 Paris.

Données personnelles

Les informations nominatives relatives aux Abonnés sont indispensables pour qu’ils puissent profiter de leur abonnement et feront l’objet d’un traitement informatique automatisé par QUINTESS. QUINTESS s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et la conservation des données personnelles communiquées par les Abonnés et à les traiter dans le respect de la réglementation. QUINTESS informe l’Abonné qu’il pourra communiquer ses données personnelles pour assurer la réalisation du Service par toute société filiale, et ses éventuels soustraitants. QUINTESS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales. Ainsi et conformément à la réglementation, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition pour des motifs légitimes aux données qui le concernent en écrivant à l’adresse suivante : DPO QUINTESS / 118 rue de Rivoli – 75001 Paris ou dpo@quintess.fr en joignant impérativement la copie de votre pièce d’identité. Dans le cadre de l’amélioration du service, l’Abonné au service peut être amené à recevoir par mail et/ou par sms une enquête de satisfaction, sans aucune obligation de participation. L’Abonné dispose d’une information complète sur la gestion de ses données personnelles sur le site www.serviceagenda.fr, rubrique Politique de confidentialité.

Responsabilité

La responsabilité de QUINTESS ne pourrait être engagée dans le cas d’une inexécution des obligations des enseignes partenaires du programme à l’égard de l’utilisateur. De plus, QUINTESS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Modification ou arrêt du programme

À tout moment, QUINTESS se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le programme Service Agenda pour l’ensemble des utilisateurs, sans avoir à motiver sa décision. Les utilisateurs seront informés des modalités de modification ou d’arrêt du système. La modification ou l’arrêt du programme d’avantages ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.

Propriété intellectuelle

QUINTESS, éditeur du site www.serviceagenda.fr, est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu (tels que photographies, textes), sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le composent, en vertu des textes en vigueur. Selon le cas, certains contenus sont la propriété de ses partenaires et/ou ses contributeurs. De même, QUINTESS est titulaire exclusif des droits portant sur les logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir du site. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel que soit le support et le procédé utilisés.

Modification des présentes conditions générales d’utilisation

QUINTESS se réserve le droit de modifier librement les CGU.

Toute nouvelle version de celles-ci est signalée à la fin des CGU. En conséquence, nous invitons chaque utilisateur à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur le site. Chaque Abonné est libre ensuite de ne pas accéder au site si les conditions ne lui conviennent pas. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux adhérents utilisant le site postérieurement à ladite modification.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de solution amiable préalable, porté devant les tribunaux compétents.

Les principales lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

30/09/2023

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